Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

(19 membres au lieu de 18)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 14)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

à la commission des affaires culturelles

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(15 au lieu de 14)

Groupe La République en Marche

(301 membres au lieu de 302)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

OISE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

OISE

2e circonscription